Article 70-3

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 70-3 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 1978 au 23 juillet 1982 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-628 1982-07-21 ART. 1 JORF 23 JUILLET 1982

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-405 du 10 mai 1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE LA LOI N° 75-1279 DU 30 DECEMBRE 1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°76-405 du 10 mai 1976 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 janvier 1980 - art. Annexe (Ab)
• Code du travail - art. R322-7-2 (M)
• Code du travail - art. R5123-29 (V)