Article 86

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 86 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 61-27 1961-01-11 ART. 6 JORF 12 JANVIER 1961

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 89 (Ab)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 2 (Ab)