Article 148

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 1961 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 148 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 janvier 1961 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 1949-09-12 ART. 2 - 1949; Décret 53-236 1953-03-24 ART. 1 JORF 25 MARS 1953; Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 - art. 20 (V) JORF 29 janvier 1961

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 33 (Ab)
• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 149 (Ab)
• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 24 (V)