Article 152

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1954 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 152 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 décembre 1954 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 1947-09-13 ART. 1 JORF 17 SEPTEMBRE 1947

Décrets liés (2)

• Décret n°80-297 du 24 avril 1980 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°82-444 du 28 mai 1982 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-297 du 24 avril 1980 - art. 2 (Ab)
• Décret n°82-444 du 28 mai 1982 - art. 9 (Ab)