Article 153-4

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1983 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 153-4 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 1982 au 1er avril 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-305 1982-03-31 ART. 4 JORF 4 AVRIL 1982
• Rédaction du 1er avril 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 83-254 1983-03-30 ART. 3 JORF 31 MARS 1983 date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL

Décrets liés (1)

• Décret n°82-305 du 31 mars 1982 RELATIF AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153-5 (M)
• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153-6 (Ab)
• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153-7 (Ab)
• Décret n°82-305 du 31 mars 1982 - art. 8 (V)