Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · Article
Article 165
Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 165 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
- Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (M)
- Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 84 (Ab)