Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · Article

Article 213

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 213 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements de retraites maintenus en application de cette loi. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 - art. 9 (V)
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