Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · Article
Article 51
Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 51 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 mars 1947 fixant les pièces à fournir par les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale, établies dans le cadre d'une ou de plusieurs entreprises, en vue d'obtenir leur agrément. (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954. (en vigueur)
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 213 (Ab)
- Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 57 (Ab)
- Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 58 (Ab)
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 1 (V)
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 12 mars 1947 - art. 1 (V)