Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · Article

Article 65

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 65 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 52-1093 1952-09-12 ART. 4 JORF 26 septembre 1952

Arrêtés liés (2)

Arrêté du 1 mars 1950 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 50-76 DU 16 JANVIER 1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 49-1095 DU 2 AOUT 1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX A CERTAINES CATEGORIES (abrogé)
Arrêté du 17 décembre 1959 relatif à l'expertise médicale dans les régimes spéciaux de sécurité sociale. (en vigueur)

Décrets liés (12)

Décret n°50-259 du 28 février 1950 fixant les conditions des élections des représentants des travailleurs au sein des conseils d'administration des sociétés mutualistes et des caisses de prévoyance fonctionnant comme régime spécial de sécurité sociale. (en vigueur)
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale (abrogé)
Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS (abrogé)
Décret n°53-348 du 14 avril 1953 fixant certaines dispositions relatives à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne l'assurance vieillesse (en vigueur)
Décret n°55-1657 du 16 décembre 1955 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE, D'INVALIDITE ET DE DECES. (abrogé)
Décret n°56-497 du 14 mai 1956 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES. (abrogé)
Décret n°60-116 du 8 février 1960 relatif au contentieux des régimes spéciaux de sécurité sociale. (abrogé)
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX. (abrogé)
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES (abrogé)
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 65-883 DU 20 OCTOBRE 1965, RELATIVE A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE REMPLISSANT OU AYANT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE". (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Décret n°50-259 du 28 février 1950 - art. 1 (V)
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 1 (Ab)
Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 - art. 1 (Ab)
Décret n°53-348 du 14 avril 1953 - art. 3 (Ab)
Décret n°55-1657 du 16 décembre 1955 - art. 1 (Ab)
Décret n°56-497 du 14 mai 1956 - art. 1 (Ab)
Décret n°60-116 du 8 février 1960 - art. 1 (Ab)
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 60 (Ab)
Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M)
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 5 (V)
Arrêté du 1 mars 1950 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 17 décembre 1959 - art. 1 (V)
Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 - art. 4 (Ab)