Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.
Carte de l'article 10 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 6 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 6
Décrets liés (3)
- Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX. (abrogé)
- Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
- Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 20 (Ab)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 24 (V)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 3 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 39 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 9 (M)
- Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 2 (V)
- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 76 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R183-1 (Ab)