Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 101

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article 101 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 9 mars 1960 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 56-1278 1956-12-15 ART. 4 JORF 16 DECEMBRE 1956; Décret 60-219 1960-03-04 ART. 1 JORF 9 MARS 1960
Rédaction du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 31 décembre 1994 au 5 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1207 du 26 décembre 1994 - art. 1 () JORF 31 décembre 1994
Rédaction du 5 avril 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 98-255 1998-03-31 art. 7 3° JORF 5 avril 1998
Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 11 août 2005 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-977 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 11 août 2005
Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1904 du 26 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2011 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 38
Rédaction du 6 septembre 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 28
Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 131 (Ab)