Article 116

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article 116 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 10 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 10 décembre 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1291 du 6 décembre 1993 - art. 9 () JORF 10 décembre 1993
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 26 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 - art. 1 () JORF 14 décembre 2006
• Rédaction du 26 septembre 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1147 du 23 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 50
• Rédaction du 1er avril 2012 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-434 du 30 mars 2012 - art. 6
• Rédaction du 6 septembre 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 43
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3