Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 12 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 1959 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 56-1277 1956-12-15 ART. 1 JORF 16 DECEMBRE 1956; Décret 59-574 1959-04-21 ART. 1 JORF 25 AVRIL 1959
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°87-148 du 2 mars 1987 relatif à la prorogation du mandat des administrateurs et suppléants des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 59 (Ab)
• Décret n°87-148 du 2 mars 1987 - art. 2 (Ab)