Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 130
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Carte de l'article 130 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 28 juin 1998 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 15 () JORF 28 juin 1998
- Rédaction du 5 mai 2002 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2002-800 2002-05-03 art. 1 I, II JORF 5 mai 2002; Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
- Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 56
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des Charbonnages de France (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 132 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 165 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (M)
- Arrêté du 2 novembre 2009 - art. 1 (V)
- Arrêté du 2 novembre 2009 - art. 2 (V)