Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 132
Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.
Carte de l'article 132 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 décembre 1956 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 56-1278 1956-12-15 ART. 14 JORF 16 DECEMBRE 1956
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 28 juin 1998 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 16 () JORF 28 juin 1998
- Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 2002-800 2002-05-03 art. 1 I, VIII JORF 5 mai 2002; Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 135 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 138 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (M)
- Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3
- Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)