Article 138

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

Carte de l'article 138 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 1974 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1974-07-22 ART. 1 date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL 1974; Décret 71-1069 1971-12-24 ART. 2, ART. 9 date d'entrée en vigueur 1ER JUILLET 1971; Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 - art. 9 (Ab)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 28 juin 1998 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 18 () JORF 28 juin 1998
• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
• Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (abrogé)
• Décret n°72-301 du 20 avril 1972 relatif aux pensions minières. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 139 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 169 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 174 bis (P)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 14 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 145 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 17 (Ab)
• Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 - art. 10 (Ab)
• Décret n°72-301 du 20 avril 1972 - art. 1 (Ab)