Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2011 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 14 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 11 août 2005 au 17 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-977 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 11 août 2005
Rédaction du 17 janvier 2011 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-61 du 14 janvier 2011 - art. 1

Arrêté du 18 janvier 2011 portant fusion des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines du Centre et de l'Ouest et création de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest (en vigueur)