Article 146

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Carte de l'article 146 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1971 au 16 mars 1985 (modifiée) — issue de : Décret 71-1069 1971-12-24 ART. 3 date d'entrée en vigueur 1ER JUILLET JORF 30 DECEMBRE 1971
• Rédaction du 16 mars 1985 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-339 1985-03-15 art. 1 JORF 16 mars 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels des entreprises minières et assimilées visées par l'article 5 du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, des dispositions dudit décret. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°54-51 du 16 janvier 1954 - art. 2 (V)