Article 147

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Carte de l'article 147 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1974 au 16 mars 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1974-07-22 ART. 1 date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL 1974; Décret 71-1069 1971-12-24 ART. 4, ART. 9 date d'entrée en vigueur 1ER JUILLET 1971; Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 - art. 9 (Ab)
• Rédaction du 16 mars 1985 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-339 1985-03-15 art. 2 JORF 16 mars 1985 rectificatif JORF 6 avril 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (3)

• Décret n°65-743 du 2 septembre 1965 relatif à l'application aux travailleurs salariés des entreprises minières et assimilées algériennes des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie. (en vigueur)
• Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (abrogé)
• Décret n°72-301 du 20 avril 1972 relatif aux pensions minières. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 151 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 152 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 154 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 155 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 156 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 157 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 158 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 170 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 174 bis (P)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 197 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 52 bis (P)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (M)
• Décret n°65-743 du 2 septembre 1965 - art. 13 (V)
• Décret n°65-743 du 2 septembre 1965 - art. 14 (V)
• Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 - art. 10 (Ab)
• Décret n°72-301 du 20 avril 1972 - art. 1 (Ab)