Article 151

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Carte de l'article 151 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite des mineurs. (abrogé)
• Décret n°69-344 du 11 avril 1969 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite de mineur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 156 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 157 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 158 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 6 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (M)
• Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 - art. 4 (Ab)
• Décret n°69-344 du 11 avril 1969 - art. 4 (Ab)