Article 158

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 5 juillet 2003.

Carte de l'article 158 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 1972 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 72-301 1972-04-20 art. 4 JORF 21 avril 1972
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 juillet 2003 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 159 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 206 (M)
• Décret n°2003-615 du 3 juillet 2003 - art. 1 (V)