Article 166

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 166 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°72-301 du 20 avril 1972 - art. 2 (Ab); Décret 76-1071 1976-11-23 art. 11, art. 17 date d'entrée en vigueur 1er janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 28 juin 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 20 () JORF 28 juin 1998
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 168 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 170 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 205 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 59 (M)
• Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 81 (An)