Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 181
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.
Carte de l'article 181 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 avril 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 84-308 1984-04-26 ART. 2 JORF 28 AVRIL 1984
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 10 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 10 mars 1995 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°95-259 du 6 mars 1995 - art. 8 () JORF 10 mars 1995
- Rédaction depuis le 6 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 52
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 11 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 179 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 183 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 199 (M)