Article 189

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 189 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
• Décret n°2006-983 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 186 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 187 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 188 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
• Décret n°2005-977 du 10 août 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-983 du 1 août 2006 - art. 2 (V)