Article 213

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 213 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1147 du 23 septembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 214 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 216 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 196 bis (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 213 (Ab)