Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 214
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 26 septembre 2009.
Carte de l'article 214 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1172 2004-11-02 art. 1 LIII, LIV JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Décrets liés (1)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 205 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 216 (M)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 213 (Ab)