Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 217

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.

Carte de l'article 217 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 16 décembre 1956 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 56-1277 1956-12-15 ART. 3 JORF 16 DECEMBRE 1956
Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 11 août 2005 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-977 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 11 août 2005
Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 67
Rédaction du 1er avril 2012 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-434 du 30 mars 2012 - art. 7
Rédaction depuis le 6 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 60

Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)