Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 219

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 219 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 1er avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-434 du 30 mars 2012 - art. 9
Rédaction du 1er janvier 2013 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 75
Rédaction du 6 septembre 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 62
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-41 du 17 janvier 2022 - art. 1

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour 2014 le coefficient d'évolution et le montant des crédits d'action sanitaire et sociale individuelle gérés par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
Décret n° 2017-1800 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)