Article 27

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.

Carte de l'article 27 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 3 novembre 1996 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 - art. 2 () JORF 3 novembre 1996
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 11 février 2007 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-186 du 9 février 2007 - art. 1 () JORF 11 février 2007
• Rédaction depuis le 6 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 28 (M)
• Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 - art. 2 (V)