Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 46

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996.

Carte de l'article 46 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1984 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-375 1953-04-29 ART. 1 (1953); Décret 53-1015 1953-10-14 ART. 3 JORF 15 OCTOBRE 1953; Décret 60-1478 1960-12-30 (1960)
Rédaction du 1er juillet 1988 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 88-796 1988-06-22 art. 1 JORF 1er juillet 1988
Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 10 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
Décret n°87-469 du 30 juin 1987 relatif au relèvement temporaire des taux de cotisations salariales dues au titre des assurances maladie, maternité et décès (allocations) et des assurances vieillesse, invalidité et décès (pensions de survivant) du régime de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)