Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 5 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 20 avril 1957 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : LOI 57-505 1957-04-17 ART. 1 JORF 20 AVRIL 1957
Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 2° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 28 juin 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 3 () JORF 28 juin 1998
Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1172 2004-11-02 art. 1 LIII, LIV JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 25 octobre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 MODIFIE PAR LE DECRET N° 78-378 DU 17 MARS 1978. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 décembre 1984 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées. (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 1996 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 1983 FIXANT LA TARIFICATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES. (périmé)
Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées. (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 1995 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse générale de sécurité sociale ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 26 décembre 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 133 (V)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 198 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 200 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 55 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 56 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 56 bis (P)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (M)
Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 18 (V)
Arrêté du 25 octobre 1978 - art. 5 (V)
Arrêté du 28 décembre 1984 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 mars 1996 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 mars 1996 - art. Annexe (V)
Arrêté du 27 décembre 1996 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 mars 1998 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 mars 1998 - art. Annexe (V)
Arrêté du 23 décembre 1998 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 décembre 1983 - art. 2 (P)
Arrêté du 28 décembre 1985 - art. 2 (V)