Article 76

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 76 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 186 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 77 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 78 (M)