Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 82
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.
Carte de l'article 82 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 août 1975 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 52-760 1952-06-30 (1952); Décret 67-322 1967-03-31 (1967); Décret 75-780 1975-08-13 ART. 8 JORF 23 AOUT 1975
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 25
- Rédaction depuis le 6 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 20
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées. (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 77 (M)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 21 (Ab)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 39 (Ab)
- Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 4 (Ab)