Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 août 2010.

Carte de l'article 9 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 décembre 1956 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : LOI 52-1320 1952-12-13 ART. 3 JORF 14 DECEMBRE 1952; Décret 56-1277 1956-12-15 ART. 1 JORF 16 DECEMBRE 1956
Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 7° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 28 juin 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 7 () JORF 28 juin 1998
Rédaction du 1er janvier 2005 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction depuis le 29 août 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-975 du 27 août 2010 - art. 1

Arrêté du 25 octobre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 MODIFIE PAR LE DECRET N° 78-378 DU 17 MARS 1978. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 mars 1995 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse générale de sécurité sociale ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 juillet 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence (en vigueur)