Article 91

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article 91 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 1er juin 1996 au 31 décembre 1996 (périmé) — issue de : Décret n°96-471 du 31 mai 1996 - art. 4 () JORF 1er juin 1996 en vigueur le 1er juin 1996
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1151 du 26 décembre 1996 - art. 13 () JORF 28 décembre 1996
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 12 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 28 juin 1998 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 10 () JORF 28 juin 1998
• Rédaction du 5 mai 2002 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 20 novembre 2004 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 - art. 1 (V) JORF 20 novembre 2004
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 31
• Rédaction du 6 septembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-65 du 2 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 8 mars 2018 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 100 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 95 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (M)