Article 92

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article 92 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 10 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 10 mars 1995 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-259 du 6 mars 1995 - art. 5 () JORF 10 mars 1995
• Rédaction du 28 juin 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 11 () JORF 28 juin 1998
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 32
• Rédaction du 6 septembre 2015 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 23
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 101 (V)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 197 (Ab)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 23 (VD)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 24 (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2025 (V)