Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 93

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article 93 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 28 juin 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 11 () JORF 28 juin 1998
Rédaction du 28 juin 1998 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 11 () JORF 28 juin 1998
Rédaction du 1er janvier 2005 au 6 septembre 2006 (annulé) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 - art. 1 () JORF 14 décembre 2006
Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 33
Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 3
Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 6