Article 107

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 1974 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 107 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 novembre 1974 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier 1961; Décret 74-1057 1974-11-27 ART. 2 JORF 27 novembre 1974

Décrets liés (2)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
• Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 18 (Ab)