Article 108

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 108 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 56-93 1956-01-21 ART. 11 JORF 24 janvier 1956; Décret 59-1230 1959-10-24 ART. 2 JORF 29 octobre 1959; Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier 1961

Décrets liés (2)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 103 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 119 E (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 135 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 4 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 54 (Ab)
• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 27 (Ab)
• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 54 (Ab)
• Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 - art. 43 (Ab)