Article 122

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 122 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 61-28 1961-01-11 art. 1, art. 7 JORF 12 janvier 1961

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1958 relatif aux tarifs de divers émoluments et indemnités alloués en application du livre IV du code de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 124 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 126 C (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 128 (Ab)
• Arrêté du 27 mars 1958 - art. 8 (Ab)