Article 126 C

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 126 C du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1961 au 7 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 61-28 1961-01-11 art. 1, art. 7 JORF 12 janvier 1961
• Rédaction du 7 décembre 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-1292 1985-12-03 art. 1, art. 4 JORF 7 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°85-1292 du 3 décembre 1985 modifiant le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 relatif à l'application du livre IV du code de la sécurité sociale en ce qui concerne l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
• Décret n°85-1292 du 3 décembre 1985 - art. 6 (V)