Article 78

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 78 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier 1961

Décrets liés (1)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 79 (Ab)
• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 4 (Ab)