Article TABLEAU 20

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article TABLEAU 20 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 1950 au 23 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 50-1082 1950-08-31 ART. 2 JORF 2 septembre
• Rédaction du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-630 1985-06-19 art. 4 JORF 23 juin 1985