Article TABLEAU 30

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article TABLEAU 30 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1976 au 23 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-34 1976-01-05 ART. 1 JORF 15 janvier rectificatif JORF 17 avril
• Rédaction du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-630 1985-06-19 art. 6 JORF 23 juin 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (SIO2) (TABLEAU N° 25), PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE (TABLEAU N° 30) ET PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER (TABLEAU N° 44) DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 23 (Ab)