Article TABLEAU 34

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article TABLEAU 34 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1973 au 23 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-215 1973-02-23 ART. 2 JORF 2 MARS
• Rédaction du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-630 1985-06-19 art. 7 JORF 23 juin 1985