Article TABLEAU 47

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article TABLEAU 47 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 1981 au 28 janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-507 1981-05-04 ART. 3 JORF 14 MAI 1981
• Rédaction du 28 janvier 1982 au 23 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 82-99 1982-01-22 ART. 9 JORF 28 JANVIER 1982
• Rédaction du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-630 1985-06-19 art. 10 JORF 23juin 1985