Article TABLEAU 5

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article TABLEAU 5 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 23 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 55-1212 1955-09-13 ART. 1 JORF 15 septembre; Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier
• Rédaction du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-630 1985-06-19 art. 1 JORF 23 juin 1985