Article TABLEAU 60

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1973 au 23 juin 1985.

Carte de l'article TABLEAU 60 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1973 au 23 juin 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-215 1973-02-23 ART. 1 JORF 2 MARS 1973