Article TABLEAU 8

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1955 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article TABLEAU 8 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 septembre 1955 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 55-1212 1955-09-13 ART. 2 JORF 15 septembre