Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 1948 au 25 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (VT)

Décrets liés (8)

• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* (en vigueur)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (abrogé)
• Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 pris pour l'application de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) et portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de ladite loi et de certaines dispositions du code y annexé (en vigueur)
• Décret n°80-665 du 25 août 1980 portant majoration de certaines allocations viagères annuelles (en vigueur)
• Décret n°80-904 du 19 novembre 1980 portant majoration de certaines allocations viagères annuelles attribuées aux tributaires du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret-loi du 29 octobre 1936 - art. 16 (Ab)
• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 16 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 17 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 28 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 31 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 44 (Ab)
• Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 10 (Ab)
• Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 21 (Ab)
• Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 12 (V)
• Décret n°80-665 du 25 août 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°80-904 du 19 novembre 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R417-9 (Ab)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L17 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L22 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L28 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L50 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L86 (M)